Est un cabinet spécialisé dans le domaine fiscal, et tout particulierement dans la défense des contribuables contre les actes émis par l’autorité fiscale, ainsi que le conseil aux contribuables.
La complexité et le dynamisme de la législation fiscale ainsi que l’accroissement des actes de contrôle fiscal, ont rendu plus régulier le besoin de soumettre les actes émis par les autorités fiscales au contrôle juridictionnel.
Parmi les services offerts dans le domaine du contentieux on trouve la contestation de :
-Résolutions déterminant un redressement fiscal.
-Résolutions rejetant la dévolution d’une contribution fiscale.
-Résolutions déterminant le prix de transfert d’une opération.
-Résolutions appliquant indûment un Traité afin d’éviter la double imposition.
-Résolutions appliquant indûment un Traité International en matière de Commerce.
-Actes pris dans le cadre de la procédure administrative d’exécution.
-Saisies conservatoires ou mesures de contrainte.
-Autres actes portant un préjudice en matière fiscale.
Dans le domaine du contentieux l’expérience, la spécialisation et l’attention personnalisée deviennent des atouts décisifs que nous mettons à votre disposition.
Les continuelles réformes fiscales auxquelles est assujetti notre système juridique ont comme conséquence l’entrée en vigueur des normes fiscales susceptibles de porter atteinte aux principes constitutionnels qui régissent les impôts, ce qui rend nécessaire la contestation de celles-ci.
Parmi les services que nous offrons afin d’éviter l’application des normes fiscales anticonstitutionnelles ou illégales on peut trouver les suivants:
-Mise en place de la procédure d’amparo à l’encontre des lois ou des règlements de nature fiscale.
-Présentation du procès contentieux administratif contre les décrets, les accords et autres dispositions légales contenant des normes fiscales.
Afin de faire face aux actes de contrôle réalisés par les autorités fiscales il est nécessaire que le contribuable ait un conseil juridique pour intégrer de manière adéquate les preuves et les arguments nécessaires pour rejeter les faits ou omissions imputés par l’autorité fiscale et de cette manière soit éliminer soit minimiser les effets adverses.
Parmi les services que nous offrons dans le domaine de la représentation devant les autorités fiscales on trouve :
-Conseil pendant les contrôles sur place, les contrôles sur pièces, les révisions des avis ou les révisions électroniques.
-Conseil pour la signature des accords concluants ou pour l’autocorrection.
-Formulation et démarches de consultations.
-Conseil pendant la procédure de demande de dévolution des impôts.
-Formulation et procédure de demande de remise des impôts et accessoires.
-Conseil pendant la procédure de respect des obligations fondé sur la coopération avec l’administration.
-Comparution conjointe devant les autorités fiscales.
Les opérations quotidiennes dans les activités des entreprises sont assujetties aux révisions des autorités fiscales, qui peuvent interpréter de manière différente le sens des opérations réalisées par le contribuable et modifier ses effets fiscaux.
D’après ce qui précède il est recommandable que les opérations ayant des conséquences économiques et/ ou fiscales de transcendance, soient analysées et appuyées par un avis juridique leur donnant un support légal. Dans ces cas-là nous donnons des avis fondés sur:
-L’interprétation des lois fiscales à la lumière du droit civil, droit commercial et droit administratif.
-Les critères émis par les tribunaux spécialisés.
-Les critères publiés par les autorités fiscales.
-Différentes sources de droit international.
Chez Castellanos Abogados Fiscalistas nous évaluons les contingences fiscales de nos clients afin de leur offrir différentes alternatives qui ne génèrent pas de risques mais plutôt des solutions conformes aux meilleures pratiques de conformité fiscale et en bénéfice des résultats de l’entreprise.
Avocat fiscaliste, il a étudié la licence de Droit à l’ « Escuela Libre de Derecho de Puebla, A.C. », le master en Droit de l’Entreprise et Droit Fiscal à l’université « Iberoamericana Plantel Golfo-Centro » et il a pris les cours relatifs à la partie académique du Doctorat en Droit à l’université « Panamericana ». Il a une spécialité en Droit Commercial International obtenue à l’université « Panamericana ». Il a également obtenu plusieurs certifications dont celle des Impôts Internationaux par les universités ITAM-DUKE, certificat en Droit parlementaire par l’ « Instituto de Investigaciones Legislativas » et l’ « Universidad Iberoamericana Plantel Santa Fe », certification en Impôt sur le Revenu (ISR) par l’« Escuela Libre de Derecho de Puebla, A.C. ». Il a également suivi le programme de Haute direction à l’IESDE Business School.
Il a enseigné des matières liées au Droit Fiscal et Droit de Procédure Fiscale dans des universités renommées de la ville de Puebla, dont l’ « Instituto Tecnológico de Monterrey », l’ « Universidad Iberoamericana Plantel Golfo-Centro » et l’ « Universidad Popular Autónoma del Estado de Puebla ».
Membre Actif de l'Association Fiscale Internationale (IFA) « International Fiscal Association » et membre actif de l'Association Nationale des Avocats d'entreprise « Asociación Nacional de Abogados de Empresa »(ANADE).
Comme coordinateur de l’ouvrage « TODO Contencioso Fiscal », il a rassemblé plus de 80 différents auteurs notamment des Ministres, des Magistrats Fédéraux, et des avocats fiscalistes les plus prestigieux du pays.
En tant qu’avocat fiscal il représente en jugement d’importantes entreprises établies dans la ville de Puebla et ses alentours.
Associations professionnelles
Association nationale des avocats d'affaires, A.C.
Éducation
Avocat, Université des Amériques Puebla
Torre Bosques II 3er Piso. Blvd. Atlixcáyotl 5320-303
CP 72810. Puebla, Puebla, México